Le Pôle Droit du Travail, Droit Social, RH et Santé au Travail du cabinet EMO AVOCATS réunit cinq avocats, sous la direction de Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, associée. L’équipe intervient en conseil comme en contentieux, pour le compte des employeurs et des salariés, sous réserve des règles de prévention des conflits d’intérêts.
Elle couvre l’ensemble des problématiques de droit social et de ressources humaines : rédaction et sécurisation des contrats de travail, aménagement du temps de travail et négociation collective, prévention et traitement du harcèlement moral, des risques psychosociaux et des questions de santé au travail, licenciement et rupture du contrat de travail, accidents du travail et faute inexcusable, contrôle URSSAF et contentieux de la sécurité sociale, ainsi que médiation. Cette organisation permet d’apporter une réponse adaptée à chaque situation, qu’il s’agisse d’anticiper une difficulté par la voie contractuelle, d’accompagner une entreprise au quotidien dans sa gestion des ressources humaines, ou de défendre les intérêts d’une partie devant les juridictions compétentes.
Avant toute embauche, la rédaction du contrat de travail mérite une attention particulière : les clauses retenues doivent correspondre à la réalité de la relation de travail envisagée et sécuriser au mieux les intérêts de chacune des parties. Le droit social évoluant en permanence, sous l’effet des textes nouveaux et de la jurisprudence, la rédaction d’un contrat ne peut plus se limiter à quelques lignes générales.
Le cabinet EMO AVOCATS assure une veille juridique continue, à l’aide d’outils dédiés, et met cette expertise au service de contrats adaptés à chaque situation, qu’il s’agisse d’un poste d’encadrement ou d’un poste plus technique. Mieux les situations sont anticipées, mieux les difficultés éventuelles peuvent être prévenues.
Cette expertise s’étend aux dispositifs d’aménagement du temps de travail : convention de forfait jours sur l’année, modulation de la durée du travail selon des semaines hautes et des semaines basses, récupération plutôt que paiement des heures supplémentaires, ou recours aux astreintes. Les avocats du pôle accompagnent les entreprises dans le choix du dispositif le plus adapté à leurs contraintes, puis dans la négociation et la rédaction des accords collectifs correspondants et des clauses à insérer dans les contrats de travail.
Ils assistent ensuite les entreprises dans la mise en œuvre de ces dispositifs, dans un objectif de sécurisation des pratiques. À titre d’exemple, lorsqu’une convention de forfait jours est mise en place pour des cadres, le pôle veille à ce que l’entretien annuel portant sur la charge de travail, l’organisation du travail, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi que la rémunération, soit effectivement organisé, conformément aux exigences légales et jurisprudentielles.
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes de Rouen, du Havre, de Dieppe ou de toute autre juridiction, pour solliciter des rappels de salaire ou des dommages et intérêts, par exemple au titre d’un burn-out invoqué, les avocats du pôle analysent le risque contentieux et proposent, lorsque cela est envisageable, une solution amiable : transaction, conciliation ou médiation. Lorsque le litige ne peut être résolu à l’amiable, ils assurent la défense des intérêts de leur client devant les juridictions compétentes.
Le cabinet accompagne les employeurs confrontés à une allégation de harcèlement moral, dans un contexte où leur responsabilité civile, et le cas échéant pénale, peut être recherchée. Il en va de même lorsque l’entreprise doit s’expliquer devant ses propres instances internes, devant les services de sécurité sociale, ou devant les autorités de police, de gendarmerie ou de justice, notamment en cas de manquement allégué aux règles d’hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail. EMO AVOCATS intervient à toutes les étapes de la procédure, y compris en garde à vue ou devant tout organisme habilité à entendre l’entreprise ou ses représentants, et assure sa défense en cas de contentieux.
Les salariés qui s’estiment victimes d’une situation de harcèlement moral, ou confrontés à des risques psychosociaux, peuvent également être accompagnés par le cabinet, sous réserve des règles de prévention des conflits d’intérêts, à chaque étape de la procédure, y compris pour évaluer les préjudices indemnisables.
Au-delà du traitement des situations avérées, le pôle intervient plus largement sur les questions de santé au travail : respect de l’obligation de sécurité, prévention des risques psychosociaux, suivi de l’état de santé des salariés et articulation avec la médecine du travail, notamment en cas d’inaptitude. Cette dimension préventive vise à limiter, autant que possible, la survenance de contentieux.
Employeurs et salariés bénéficient ainsi de l’accompagnement des avocats du Pôle Droit Social et Sécurité Sociale, en conseil comme en représentation, devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel, les juridictions spécialisées et les juridictions pénales, dans l’agglomération rouennaise, en Normandie et dans toute la France.
La décision de licencier un salarié suppose d’être conseillé en amont sur le choix et la formulation des motifs retenus. La lettre de licenciement obéit à un formalisme précis ; son contenu doit être suffisamment détaillé et adapté à la situation, ce qui exclut toute précipitation.
EMO AVOCATS accompagne les employeurs à chaque étape de la procédure de licenciement et assure leur défense devant le Conseil de prud’hommes en cas de contestation des motifs invoqués. Les salariés confrontés à un licenciement, envisagé ou déjà notifié, bénéficient du même accompagnement, sous réserve des règles de prévention des conflits d’intérêts.
Les équipes du pôle assistent et représentent leurs clients en première instance devant le Conseil de prud’hommes, ainsi que devant la Cour d’appel, dans l’agglomération rouennaise, en Normandie et dans toute la France.
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, la responsabilité civile de l’employeur, et le cas échéant sa responsabilité pénale, peut être recherchée, en particulier en cas de blessures involontaires ou d’homicide involontaire. L’employeur peut alors être conduit à s’expliquer devant ses propres instances, devant les services de sécurité sociale, ou devant les autorités de police, de gendarmerie ou de justice, au titre d’un manquement allégué aux règles d’hygiène et de sécurité.
EMO AVOCATS accompagne l’entreprise à chaque étape de la procédure, y compris en garde à vue, et assure sa défense en cas de contentieux. En cas de recherche de faute inexcusable, le cabinet assiste également ses clients tant dans la phase amiable que dans la phase contentieuse.
Les salariés victimes d’un accident du travail sont, de la même manière, accompagnés par le cabinet, sous réserve des règles de prévention des conflits d’intérêts, notamment pour évaluer les préjudices indemnisables.
Les avocats du Pôle Droit Social et Sécurité Sociale assistent et représentent leurs clients devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel, les juridictions spécialisées et les juridictions pénales, dans l’agglomération rouennaise, en Normandie et dans toute la France.
Un contrôle URSSAF porte le plus souvent sur des points sensibles tels que :
Ce contrôle peut déboucher sur un redressement, ce qui justifie une préparation en amont, dès la réception de l’avis de passage, en lien avec les équipes comptables de l’entreprise et un avocat spécialisé. EMO AVOCATS accompagne ses clients dans cette préparation, notamment par la réalisation d’un audit des postes les plus exposés.
En cas de redressement, le cabinet assiste l’entreprise pour contester la mise en demeure devant la Commission de recours amiable de l’URSSAF (CRA), puis, en cas de rejet, devant le pôle social du tribunal judiciaire compétent, juridiction qui a succédé au Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).
La médiation et la transaction présentent des similitudes, mais aussi des différences importantes.
La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. La transaction, quant à elle, est un contrat écrit par lequel les parties, moyennant des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
La première différence tient donc à l’intervention d’un tiers dans le cadre de la médiation ; la seconde, à la nécessité de concessions réciproques dans le cadre de la transaction. D’autres différences existent, d’ordre procédural notamment : la mise en œuvre du processus de médiation entraîne, par exemple, la suspension de la prescription, à la différence d’une simple négociation, ce qui favorise la recherche sereine d’une solution amiable sans crainte de perte de droit.
Ces deux modes amiables présentent également des points communs : la confidentialité, du moins lorsque la transaction est négociée avec le concours des avocats respectifs des parties ; le recours à des outils de communication et de négociation comparables, tels que la négociation raisonnée, la communication non violente, l’écoute active ou la programmation neuro-linguistique ; et, enfin, la possibilité d’aboutir à un accord librement consenti, dont les termes peuvent ensuite être homologués par le juge et exécutés en cas de manquement.
Bien que non obligatoire, l’assistance d’un avocat pour accompagner les parties dans la conduite de ce processus constitue une aide précieuse, tant pour clarifier les enjeux juridiques que pour sécuriser les termes de l’accord trouvé.
