EMO News, le blog du cabinet

Dans un arrêt rendu le 08 février 2023 (n°21-16258), la Cour de cassation précise que lorsque le médecin...

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•13 février 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Montant net social : la nouvelle mention devant désormais figurer obligatoirement sur le bulletin de salaire à compter de juillet 2023

L'arrêté du 31 janvier 2023 fait évoluer les mentions que l'employeur doit faire figurer sur le bulletin de...

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•13 février 2023•Arnaud de SAINT REMY

Presse & Média : La CEDH déboute C8 et « Touche pas à mon poste ! » de leur recours contre les sanctions prononcées par le CSA

Les magistrats européens pointent les «manquements répétés» de C8 «à ses obligations déontologiques». La Cour européenne des droits...

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•7 février 2023•Arnaud de SAINT REMY

Inceste et violences sexuelles : Décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «Témoignages CIIVISE»

Ce décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Témoignages CIIVISE », ayant pour objet...

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•6 février 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Loi marché du travail : Présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire par son employeur

En principe, un salarié qui abandonne son poste peut être sanctionné, mais l'employeur ne peut pas en déduire...

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•6 février 2023•Arnaud de SAINT REMY

Actualité pénale : Publication d’un accord européen sur l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales

Le Conseil de l’Union Européenne a validé un accord sur l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales...

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•31 janvier 2023•Arnaud de SAINT REMY

Besoin d’un avocat à Rouen ? Le Cabinet EMO Avocats vous accompagne dans différents domaines du droit

Vous avez besoin de faire appel à un avocat sur Rouen ? Que vous soyez un particulier, une...

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•28 janvier 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence sociale : précision sur la date d’énonciation du motif économique du licenciement

Lorsqu’un employeur propose à un salarié d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le contexte d’un...

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•21 janvier 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Revirement de jurisprudence en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

Par deux arrêts rendus, le 20 janvier 2023, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation a opéré un...

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•5 janvier 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Loi santé au travail : Le décret permettant la mise en œuvre du passeport prévention a été publié au JO le 30 décembre 2022

Pour rappel, le « passeport prévention » a été créé par la loi santé au travail du 2...

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L’avis d’inaptitude empêche l’employeur de licencier pour motif disciplinaire

Montant net social : la nouvelle mention devant désormais figurer obligatoirement sur le bulletin de salaire à compter de juillet 2023

Presse & Média : La CEDH déboute C8 et « Touche pas à mon poste ! » de leur recours contre les sanctions prononcées par le CSA

Inceste et violences sexuelles : Décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «Témoignages CIIVISE»

Loi marché du travail : Présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire par son employeur

Actualité pénale : Publication d’un accord européen sur l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales

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Jurisprudence sociale : précision sur la date d’énonciation du motif économique du licenciement

Revirement de jurisprudence en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

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